Faire entrer les animaux dans la constitution française

Cliquez sur le + pour connaître les détails de nos propositions

1. FAIRE ENTRER LES ANIMAUX DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.

Il est fait mention aujourd’hui dans la Constitution française de la préservation de la biodiversité, à travers une charte, mais à aucun moment il n’est évoqué la nature particulière des animaux : des êtres vivants, conscients, sensibles à la douleur physique et à la souffrance morale, qui tiennent, tout comme nous, à leur vie.

Nous souhaitons que les animaux figurent clairement dans la Constitution française et que des structures de l’État les prennent en compte de façon cohérente. Aujourd’hui, plusieurs ministères interviennent dans la gestion de la condition animale. Par exemple, les animaux de compagnie et les animaux domestiques dépendent du Ministère de l’Agriculture ; les animaux utilisés dans la Recherche dépendent du Ministère de la Transition Écologique et de l’Enseignement supérieur, etc. Sur le terrain, ce sont essentiellement des bénévoles qui viennent en aide aux animaux en détresse, comme ils le peuvent, sans formation, avec le plus souvent des moyens dérisoires.

Compte tenu que la Charte de l’Environnement (défense de la biodiversité) est déjà intégrée à la Constitution française, LE MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX propose d’y ajouter la Charte des Animaux.

Nous proposons qu’elle soit rédigée par tous les acteurs concernés, en particulier les fondations et associations de protection animale.

Une structure de l’État qui en découlerait serait un Office Français de la Condition Animale comme il existe, depuis le 1er janvier 2020, un Office Français de la Biodiversité qui protège le monde végétal et animal sauvage. L’Office Français de la Condition Animale protègerait tous les autres animaux : animaux de compagnie, de consommation, de recherche, de loisirs et de travail.

Cet Office Français de la Condition Animale serait sous la tutelle d’un Ministère à la Condition Animale.

2. INSTAURER UN MINISTÈRE À LA CONDITION ANIMALE

LES MISSIONS D’UN MINISTÈRE À LA CONDITION ANIMALE :

  • la mise en place de GRANDES RÉFORMES comme le permis de détenir un animal
  • la création d’un numéro vert pour signaler les mauvais traitements et actes de cruauté sur les animaux
  • la création et l’application d’une amende forfaitaire immédiate pour les auteurs de mauvais traitements sur les animaux (idée défendue par l’association ANIMAL CROSS)
  • l’élaboration de formations à destination des policiers, gendarmes, magistrats, acteurs sociaux, etc. pour la protection des victimes de violences humaines et animales (les deux sont liées la plupart du temps), des bénévoles et responsables associatifs qui viennent au secours d’animaux en détresse, des professionnels (cuisiniers, pêcheurs…) qui utilisent des animaux
  • l’élaboration d’animations pour initier les enfants des écoles au respect des animaux et par là même au respect des êtres humains
  • L’information d’un large public pour un mieux vivre avec les animaux dans notre société. Il organiserait des partenariats avec les Services de l’État et les Associations/fondations de protection animale

Il gèrerait les relations avec les ministères et offices nationaux concernés par les animaux

Il regrouperait les émanations actuelles des ministères comme les Comités d’éthique en expérimentation animale, le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR BEA), le Comité national d’éthique des abattoirs, etc.

Il interviendrait au niveau de l’Europe et à l’international.

3. CRÉER UN OFFICE FRANÇAIS DE LA CONDITION ANIMALE

Sur le modèle de l’Office Français de la Biodiversité, qui prend en charge la protection des animaux sauvages dans le cadre de la protection de la biodiversité, le MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX souhaite une organisation du même type pour la protection des animaux de compagnie, de consommation, de recherche, de loisirs et de travail.

Pour rappel, l’Office Français de la Biodiversité prend en charge :

  • L’application de la Convention internationale sur le commerce des espèces menacées (CITES)
  • La lutte contre le trafic d’animaux sauvages et le braconnage
  • Le permis de chasse, etc.

Il dispose de 1 800 inspecteurs qui ont un pouvoir de police et collaborent avec les parquets, les services des douanes, les policiers et les gendarmes.

Concernant un futur Office français de la Condition Animale, LE MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX souhaite que cet organisme fonctionne avec une POLICE SPÉCIALISÉE ET POLYVALENTE.

Son rôle serait de :

  • faire respecter les règlementations en vigueur qui protègent les animaux
  • appliquer une amende forfaitaire immédiate pour les cas de mauvais traitements, sévices graves, actes de zoophilie, abandons et trafics d’animaux (en attendant le passage en justice pour les cas les plus graves)
  • rer les appels d’urgence d’un numéro vert qui aurait des ramifications dans chaque département
  • intervenir sur ces mêmes cas et mettre les animaux à l’abri
  • surveiller internet pour sanctionner les petites annonces de commerce illicite (particuliers qui font reproduire leurs animaux pour en vendre les petits, par exemple), sites d’incitation à la zoophilie, trafics à l’international, etc…
  • coordonner des interventions avec les services sociaux de façon à sauver en même temps les animaux et les enfants victimes de tortionnaires, les uns prenant les coups pour les autres lorsqu’on les retire en décalé
  • faire passer le permis de détenir un animal
  • aider les associations et les communes durant les campagnes officielles de stérilisation comme celle des chattes et des chats sans foyer afin qu’ils cessent de se reproduire à un rythme effréné (plus de 20 000 naissances de chats possibles pour un seul couple de chats, en 4 ans seulement)
  • Sensibiliser les enfants dans les écoles au respect des animaux. Cet enseignement est primordial quand on sait que 7 % d’entre eux pratiquent spontanément des actes de cruauté sur les animaux. Par ailleurs, une étude révèle que les grands criminels durant leur enfance ont assisté à des actes de cruauté sur les animaux ou les ont pratiqué eux- mêmes. LE MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX met des outils pédagogiques à la disposition de tous et de l’Éducation nationale en particulier, gratuitement, pour que les enfants connaissent mieux les animaux et les respectent
  • former des professionnels concernés par la protection des animaux : gendarmes, policiers, douaniers, magistrats, travailleurs sociaux, cuisiniers, pêcheurs, bénévoles dans les associations de protection animale, etc.

Cet Office Français de la Condition Animale serait constitué de 600 responsables, policiers et agents assermentés, dans un premier temps. Ils seraient 4 à 6 par département dont une partie viendrait des services vétérinaires officiels de chaque préfecture. Un roulement serait effectué dans le partage des activités pour que la tâche soit plus la attractive possible : interventions, formations, animations, opérations, etc.

Comme les policiers et agents de l’office Français de la Biodiversité, ils travailleraient avec les parquets, les services des douanes, les Forces de l’Ordre, les vétérinaires, etc.

Ils entretiendraient des relations régulières avec les associations/fondations de protection animale et les refuges, pour placer les animaux en souffrance et les faire adopter entre autres.

Leurs bureaux seraient hébergés a priori dans chaque préfecture.

BUDGET pour

Un ministère à la condition animale et Un office français de la condition animale

Pour le Ministère à la Condition Animale, en comptant les indemnités, les salaires, les frais de déplacements, de réception, de traduction, de publications, de prestations et de subventions, la PRÉVISION GLOBALE ANNUELLE serait de 1 000 000 €

Pour l’Office Français de la Condition Animale, en comptant 600 personnes salariées, réparties sur tous les départements et l’Outremer, soit environ 6 personnes par département, avec les frais de déplacement, d’hébergement, de formation, de publications, de matériel, la PRÉVISION GLOBALE ANNUELLE serait de : 79 000 000 €

BUDGET PRÉVISIONNEL TOTAL : 80 000 000 €

 

FINANCEMENT :

 

Une taxe de 4 centimes par kilo de nourriture commercialisée pour les animaux de compagnie

En souhaitant que les fabricants et les distributeurs ne la répercutent pas cette taxe sur le prix de vente,  une taxe  de 4 centimes d’euros  sur chaque  kilo de nourriture fabriquée  et commercialisée pour les animaux de compagnie français donnerait un total de :

80 000 000 €

En effet, les animaux de compagnie français consomment au minimum 2 000 000 000 (2 milliards) de kilos de croquettes et de produits alimentaires humides par an.

Ces chiffres étant très schématiques et plutôt en dessous de la réalité, l’excédent des recettes serait partagé entre les refuges et fondations/associations de protection animale françaises, avec une cagnotte pour les animaux des pays défavorisés.

4. ACCORDER À L’ANIMAL UNE PERSONNALITÉ JURIDIQUE ADÉQUATE

Ainsi que le préconisent les juristes auteurs de la DÉCLARATION DE TOULON, proclamée le 29 mars 2019, « les animaux doivent être considérés, de manière universelle, comme des personnes et non des choses ».

Mentionnant que, comme les humains, ils possèdent les substrats neurologiques de la conscience, la DÉCLARATION DE TOULON préconise qu’ils soient  considérés comme des personnes physiques non-humaines.

Des droits propres leur seraient ainsi reconnus, autorisant la prise en compte de leurs intérêts. Il en résulterait une nouvelle cohérence des systèmes de droit pour plus de justice.

 

Déclaration de Toulon – Université de Toulon

 

5. UN PERMIS DE DÉTENIR UN ANIMAL

Aujourd’hui où nous avons le permis de conduire, le permis de chasse, il apparait tout à fait justifié de créer un permis pour détenir un ou plusieurs animaux.

Ce permis de détenir un animal serait gratuit. Toutes les informations à connaître seraient en accès libre sur internet. Soit un policier municipal formé à cet effet, soit une association de protection animale agréée, soit un agent ou un policier du futur Office Français de la Condition Animale ferait passer l’épreuve à domicile ou à proximité du domicile (dans la pièce d’une mairie, par exemple). Le contenu de ce permis serait déterminé ultérieurement avec une large concertation des associations/fondations de protection animale.

Il ferait prendre conscience aux propriétaires d’animaux des besoins physiologiques de leurs animaux, du coût de leur entretien (nourriture et santé), de la réglementation en vigueur les protégeant, de l’éducation à leur donner et du respect les concernant à l’égard de la société. Une enquête de voisinage serait effectuée.

Le permis de détenir un animal serait délivré une fois pour toutes concernant une même espèce d’animal. Pour les autres espèces domestiques ou de compagnie, il serait passé à nouveau. Par exemple, un permis obtenu pour un chien devrait être repassé pour un chat.

Concernant les personnes qui possèdent déjà un ou plusieurs animaux, ce permis devrait être acquis dans les quatre ans qui suivent le décret d’application.

6. UN NUMÉRO VERT POUR SIGNALER LES MAUVAIS TRAITEMENTS ET SÉVICES GRAVES SUR LES ANIMAUX

Ce numéro vert (gratuit) permettrait d’aider des personnes témoins de mauvais traitements ou d’actes de cruauté sur les animaux à les signaler. Ce numéro serait relié aux policiers ou agents d’astreinte dans chaque département.

7. UNE AMENDE FORFAITAIRE IMMÉDIATE POUR LES MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS AUX ANIMAUX

L’association ANIMAL CROSS a proposé que lorsqu’il est constaté des mauvais traitements sur des animaux, les Forces de l’Ordre puissent intervenir immédiatement en appliquant une amende forfaitaire. Le MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX propose qu’elle soit de 135 euros. En cas de situation grave, elle n’empêcherait pas qu’il s’en suive la procédure habituelle.

8. LA SENSIBILISATION AU RESPECT DES ANIMAUX DÉS L’ÉCOLE MATERNELLE

Cet enseignement pour le respect des animaux est souhaitable dans le cadre de l’enseignement « moral et civique », pratiqué dès l’école maternelle. Il a été démontré que le respect des animaux mène aussi au respect des êtres humains.

LE MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX met à la disposition de tous et de l’Éducation nationale en particulier, ses animations (gratuites) pour le respect des animaux. Pour les découvrir, rendez-vous sur le site du MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX à l’onglet « Nos réalisations ».

https://www.lemouvementpourlesanimaux.com/animations-pour-les-enfants/

JE SOUTIENS LE MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX