Skip to content
Le Mouvement pour les Animaux

LE MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX
informe, forme et éduque au respect des animaux.

  • Bienvenue
    • Qui sommes-nous
    • Présentation du Conseil d’administration
    • Statuts
    • Réseau de nos associations partenaires
    • Réseau de nos citoyens partenaires
    • Réseau de nos professionnels partenaires
  • Nous informons
    • Exposition itinérante
    • Journal mensuel
    • Agenda des évènements
    • Fiches techniques
    • Nos dossiers
    • Liste des associations de protection animale
    • Revue de presse
    • Radio partenaire
  • Nous formons
    • Formation des élus
    • Planning
    • Livret
  • Nous éduquons
    • Présentation des animations pour initier les enfants au respect des animaux
    • Film de présentation
    • Guides pratiques
  • Nos chartes
    • Elus locaux
    • Conseillers départementaux
    • Conseillers régionaux
    • Députés/sénateurs
    • Députés européens
  • Boutique
Posted on 31 mars 2016 by Catherine BOMPARD

Autorisation pour les associations de protection animale prioritairement, et pour les particuliers ensuite, de récupérer   la nourriture non consommée par les humains dans la restauration et les abattoirs, aidant ainsi à nourrir des animaux en difficulté et à lutter contre le gâchis.

Animaux de compagnie, Propositions aux administrations

Post navigation

Article précédent
Article suivant

liste d’url

  • Contact
  • Adhérer / Faire un don
  • Devenir membre d'un réseau
  • Nous suivre sur Facebook

Le Mouvement pour les Animaux a aimé :

Le livre :

Le livre :

La personnalité juridique de l'animal est un ouvrage ayant pour objectif partiel de proposer la reconnaissance de la catégorie de personne physique non humaine et la création d’un régime propre à l’animal de compagnie.
Sous le parrainage de la Fondation 30 millions d'Amis, du CPDC et de l’Université de Toulon.
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.
Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, favorisant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd’hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d’une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux.
Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.
Parution le 22 novembre.
ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE :
Téresa GIMENEZ-CANDELA, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Alain PAPAUX, Laurent PENNEC,
Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT
SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE :
Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT