Fiche technique : chats errants / chats libres

Grâce à une stérilisation/identification des chats dès que leur âge le permet (5/6 mois), effectuée dans le cadre d’un partenariat « structures de protection animale/mairies/vétérinaires » la situation pour les habitants d’une ville ou d’un village et celle des chats à l’état libre, sans propriétaire, peut devenir acceptable :

  • les chats stérilisés occupent alors un territoire en nombre stable et remplissent leur rôle de prédateurs de rongeurs.
  • A partir de 5 mois, une chatte est en capacité de porter des petits. Le rythme moyen de reproduction est de 2 portées par an. Chaque portée donne lieu à la naissance de 4 à 5 chatons en moyenne, mais peut aller jusqu’à 12 chatons. Au bout de 6 mois, les petites femelles des portées reproduisent à leur tour. Le nombre de naissances devient alors exponentiel et ingérable par les associations de protection animale locales.
  • Un vétérinaire peut opérer une chatte pour la stériliser même si elle porte des petits. Contrairement aux idées reçues, une chatte n’a pas besoin d’avoir une portée pour être épanouie.
  • la stérilisation des mâles a l’avantage de supprimer les odeurs d’urine très fortes, les fugues et les bagarres.
  • La meilleure solution pour stériliser un chat ou une chatte est l’opération chirurgicale, sans danger pour eux. L’opération et le relâcher des chats est rapide (1 à 2 jours) grâce aux fils de cicatrisation qui se résorbent tout seuls .
  • Les vétérinaires, en général, pratique des tarifs préférentiels et les communes peuvent être aidées par les grandes fondations de protection animale, les bailleurs et les collectivités locales.

Les personnes qui nourrissent les chats (même si aujourd’hui cela peut être encore interdit) rendent un service à la société en maintenant ces chats en bonne santé. Elle font preuve de compassion et de générosité. Il suffit simplement qu’elles respectent la propreté de l’environnement où elles les nourrissent (ce qui est presque toujours le cas) et que les chats soient stérilisés pour la tranquillité des voisins.

LE MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX a demandé au Gouvernement la prise en charge obligatoire par les Communes de la stérilisation/immatriculation des chats sans propriétaires sur l’espace public.

Il va demander prochainement la stérilisation/immatriculation obligatoire des chats par leurs propriétaires dès lors qu’ils ont plus de 6 mois et vagabondent hors de leur domicile.

 chats escaliers

Article L211-27 du code rural

Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000

Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 – art. 11 JORF 21 septembre 2000

Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent.

Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique.

Arrêté du 3 avril 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015

Annexes – section 2, chapitre 5

Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre.

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